L’adaptation du contrat en l’absence de clause - Revue de l’arbitrage View L’adaptation du contrat en l’absence de clause by - Revue de l’arbitrage L’adaptation du contrat en l’absence de clause 2025 1

RÉSUMÉ: À la lumière des différentes approches nationales sur la manière de traiter les circonstances imprévues modifiant l’équilibre économique d’un contrat à long terme, les Principes Unidroit proposent une clause de hardship fréquemment reproduite dans les réformes récentes du droit interne des contrats. Cela illustre le rôle que les Principes jouent dans l’élaboration et le rapprochement des législations nationales. Toutefois, une jurisprudence récente, tant de la part de juges nationaux que d’arbitres internationaux, témoigne également de l’utilisation de la clause de hardship des Principes Unidroit pour exercer le pouvoir d’ajuster le contrat. S’il est vrai que les relations commerciales modernes, fondées sur une coopération à long terme, nécessitent de disposer d’outils plus flexibles et élaborés pour faire face aux changements de circonstances, les tribunaux arbitraux internationaux – par l’application de règles telles que celles inscrites dans les Principes Unidroit –, peuvent servir de forums préférentiels pour le règlement des litiges tout en favorisant simultanément l’unification et la modernisation des solutions juridiques.

SUMMARY: In the light of different national approaches on how to treat supervening circumstances changing the economic equilibrium of a long-term contract, the Unidroit Principles propose a hardship clause which has been often duplicated in most recent amendments of domestic contract law. This shows the role that the Principles have in supporting the shaping of new domestic legislation and their rapprochement. However, recent case law also exists, both by domestic judges and international arbitrators, where the adjudicator used the Unidroit hardship clause to exercise the power to adjust the contract. If it is true that modern commercial relationships based on long term cooperation require to dispose of more flexible and articulated tools to cope with changes in circumstances, international arbitral tribunals – through the implementation of rules such as those embedded in the Unidroit Principles –, may serve as a preferential fora to solve disputes by simultaneously spurring unification and modernization of solutions.

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