Face aux obstacles croissants rencontrés en Europe pour faire exécuter les sentences d’investissement intra-européennes, de nombreux investisseurs se tournent désormais vers les juridictions américaines. Largement saisies depuis quelques années, elles ont progressivement construit un régime autonome de reconnaissance des sentences d’investissement. D’abord, le Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) met à l’abri la compétence juridictionnelle des États-Unis à l’égard des États étrangers des théories généralement susceptibles d’y faire échec. Ensuite, l’idée de comity a été reconfigurée pour éviter que les juges américains n’aient à entrer directement dans le conflit entre arbitrage d’investissement et droit de l’Union européenne. En articulant ces deux mécanismes, les juridictions américaines sont devenues un refuge, quoique fragile, pour l’exécution des sentences d’investissement intra-européennes.
Revue de l’arbitrage