Abstract: This article attempts to contribute to the debate of how the legal families are to be reconcilable, if need be, to achieve a European private law. The debate kicks off through an analysis of comparative law. Nowadays, comparative law plays a very important role in bridging differences between different legal systems and academics, practitioners and judges alike are becoming increasingly aware of how their colleagues in other Member States tackle similar legal issues. Having established the role of comparative law, the article then moves on to list, describe, and discuss the possible tools that can be used to achieve Europeanized private law. Achieving Europeanization is one thing, moving on to codification is another issue. The article concludes with a discussion on the role of codification in the process of Europeanizing private law and if it would be desirable to have eventually a European civil code.
Résumé: Le fait que l’UE puisse éventuellement avoir un code civil, en associant les systèmes légaux et en revenant à l’époque à laquelle il y avait un « ius commune », est discutable. Ce document ne cherche pas à prendre position sur le fait de savoir si cette réalisation est souhaitable ou possible, mais il cherche à identifier et analyser les outils qui peuvent être utilisés pour parvenir à une telle éventualité. Peu importe qu’un code soit réalisé ou non, c’est une réalité quotidienne que les mesures de l’UE, en particulier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, contribuent à la réalisation d’une forme de droit privé européanisé à travers l’Union, même si la réalisation d’un code civil semble compliquée. Dans ce document, par européanisation, on entend le processus par lequel les initiatives législatives sont prises au niveau de l’UE pour parvenir à un droit privé unifié ou harmonisé. Dans ce contexte, il faut se rendre compte que la plupart des systèmes juridiques européens appartiennent à l’une des deux grandes familles juridiques, le droit civil continental et le « common law » anglo-saxon. Si l’européanisation veut être une réussite, elle doit aborder la question des différences entre systèmes judiciaires. Comment? Ce document tente précisément de contribuer au débat sur la manière dont ils sont conciliables, s’il y a besoin. Le débat débute par une analyse comparative des droits et par la suite, décrit et examine les outils possibles qui peuvent être utilisés. Il se conclut par une discussion sur le rôle de la codification et sur le fait de savoir s’il serait souhaitable d’éventuellement avoir un code civil européen.
European Review of Private Law