Abstract: After a rather hesitant reception, law and economics is today a well-established branch of legal education and research at many universities all over Europe. Competition law aside, its impact on legal practice and adjudication is still widely perceived as being rather modest. However, in European private law economic analysis slowly seems to gain more prominence. In its proposals and initiatives the Commission increasingly relies on efficiency and other law and economics arguments. Moreover, arguments based on an economic analysis of law have been advanced as a line of reasoning before, and have occasionally been relied on by, the Court of Justice in its decisions. This article analyses whether and to what extent law and economics may contribute to the development of an autonomous method of legal reasoning in European private law. It argues that law and economics arguments are legitimate and provide an indispensible tool for highlighting the inevitable social costs generated by decisions that satisfy the perceptions of fairness and justice of certain groups.
Résumé: Malgré des débuts quelque peu hésitants, l’analyse économique du droit est aujourd’hui pleinement reconnue comme un aspect important de l’enseignement juridique et de la recherche par beaucoup d’universités en Europe. Cependant, le droit de la concurrence mis à part, son impact sur la pratique juridique et sur les décisions judiciaires est encore très largement perçu comme relativement modeste. Pourtant, dans le droit privé européen, l’analyse économique semble gagner peu à peu en importance. La Commission Européenne dans ses propositions et initiatives, s’appuie de plus en plus sur l’efficience et donc sur des arguments de nature économique. Par ailleurs, des arguments basés sur l’analyse économique du droit avaient déjà été utilisés comme outils de raisonnement et, en de certaines occasions, la Cour de Justice Européenne y avait eu recours dans ses décisions. Cet article analyse si -et surtout dans quelle mesure- l’analyse économique du droit peut contribuer au développement d’une méthode indépendante de raisonnement juridique en droit privé européen. Il est démontré que les arguments de l’analyse économique du droit sont légitimes et fournissent un outil indispensable pour mettre en exergue les coûts sociaux inévitables générés par des décisions satisfaisant uniquement les perceptions d’équité et de justice voulus par certaines groupes.
European Review of Private Law