Abstract: The problem of compensating a growing number of people who have contracted lung cancer, as a potential consequence of exposure to asbestos, is taxing many legal systems. In most legal systems, it is – in general – up to the claimant to prove all the elements of the liability claim to establish the liability of the tortfeasor. Proving the causation requirement is extremely difficult in asbestos-related cases in which uncertainty arises as to the cause of the damage (multiple causation). This article examines how Dutch and English laws have approached this problem of compensating asbestos victims. Under Dutch law, having previously operated using an ‘all or nothing’ approach, the Dutch Supreme Court recently, in 2006, applied the ‘proportional liability theory’ for the first time to solve such cases. This application of the proportional liability theory has also drawbacks but still leads to the most reasonable results in asbestos-related cases. English law, on the other hand, uses the principle of contributory negligence to award partial compensation. As opposed to English law, where only the employee’s smoking history is taken into account to reduce the total amount of compensation, Dutch law does also take into account other factors to assess the probability that asbestos has caused the claimant’s lung cancer. At this moment, we have to recognize and realize that there is simply no perfect solution available to solve such complex cases due to the lack of medical science.
Résumé : De nombreux systèmes légaux sont confrontés au problème de l’indemnisation d’un nombre croissant de personnes ayant contracté un cancer du poumon, comme conséquence probable d’une exposition à l’amiante. Dans la plupart des systèmes de droit, c’est – en général – au plaignant de prouver tous les éléments de l’action en responsabilité pour établir la responsabilité de l’auteur du dommage. La preuve du lien de causalité est extrêmement difficile à établir dans les cas relatifs à l’amiante dans la mesure où il y a beaucoup d’incertitude quant à la cause du dommage (causes multiples). Le présent article examine l’approche en droit néerlandais et en droit anglais de ce problème d’indemnisation des victimes de l’amiante. Le droit néerlandais a d’abord choisi une approche du « tout ou rien », mais la Cour de Cassation néerlandaise a récemment, en 2006, appliqué pour la première fois la théorie de la responsabilité proportionnelle pour résoudre de tels cas. Si l’application de la théorie de la responsabilité proportionnelle a aussi des inconvénients, elle conduit toutefois aux résultats les plus raisonnables dans les cas relatifs à l’amiante. A l’opposé du droit anglais, où les antécédents de l’employé, fumeur, sont pris en compte pour réduire le montant total de l’indemnisation, le droit néerlandais prend aussi en compte d’autres facteurs pour évaluer la probabilité que l’amiante a bien été la cause du cancer du poumon du plaignant. A l’heure actuelle, nous devons bien reconnaître et admettre qu’il n’existe pas de solution parfaite permettant de résoudre des cas aussi complexes, ceci étant dû aux déficiences de la science médicale.
European Review of Private Law