A l'instar de la doctrine française, confirmée entre-temps par une jurisprudence constante de la Cour de Cassation française, l'on peut également plaider en droit belge pour faire une distinction, dans le contexte de l'usufruit d'actions, entre d'une part les actions qui font partie d'un portefeuille de valeurs, et d'autre part les actions pour lesquelles ce n'est pas le cas.
Dans le cas d'un usufruit d'actions qui appartiennent à un portefeuille de valeurs, l'on peut affirmer que le portefeuille doit être considéré dans son ensemble — et non du point de vue de ses actions individuelles — comme l'objet de l'usufruit.
En s'appuyant sur ce principe, l'on peut défendre la thèse que l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs a le droit de disposer des actions qui font partie du portefeuille, à condition que la contrepartie des actions soit utilisée pour acquérir d'autres valeurs. L'objet de l'usufruit, le portefeuille de valeurs, doit en effet rester en état.
En acceptant cette thèse, l'on en arrive à une extension sensible des compétences juridiques de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs, ce qui se situe d'ailleurs en droite ligne des points de vues qui ont été adoptés par une partie de la doctrine belge.
European Review of Private Law