Abstract: 1 L'interprétation des clauses de choix du droit applicable rencontrées dans certains traités d'investissement n'est pas toujours aisée. A part un nombre limité de traités qui tentent de coordonner, au moins partiellement, les sources prévues , la plupart des traités contiennent des clauses qui combinent plusieurs sources de droit sans les articuler, ce qui soulève de nombreuses interrogations. Y a-t-il priorité pour la source citée en premier lieu? S'agit-il d'appliquer les règles communes aux différentes sources citées? L'arbitre peut-il envisager une application alternative des différentes sources du droit? Quelles règles faut-il privilégier en cas de contradiction ? Pour répondre à ces questions, il convient de s'interroger sur l'articulation des sources de droit choisies par les clauses de détermination de droit applicable (I) avant d'examiner leur autorité (II).
Revista Brasileira de Arbitragem