Droit des Investissements et Ordre Substantiel - Revista Brasileira de Arbitragem View Droit des Investissements et Ordre Substantiel by - Revista Brasileira de Arbitragem Droit des Investissements et Ordre Substantiel 6 22

RESUME: Le droit des investissement connait aujourd'hui un développement spectaculaire. L'avènement de l'arbitrage unilatéral fondé sur les traités d'investissement a véhiculé une jurisprudence nouvelle et originale. L'article examine le problème de la cohérence actuel du droit des investissements. L'auteur identifie deux incohérences. D'une part, l'incohérence interne résultant du fait que les tribunaux arbitraux ont parfois divergé sur l'interprétation d'une même règle. D'autre part, l'incohérence externe qui découle de la difficile cohabitation de ce nouveau droit avec des branches telles que le droit communautaire ou le droit du FMI. L'auteur enfin propose des solutions pour remédier à ces incohérences.

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