Une curiosité : un contentieux de la propriété immobilière devant l’arbitre international, note sous Cass. civ. 1re, 8 octobre 2009 - Revue de l’arbitrage View Une curiosité : un contentieux de la propriété immobilière devant l’arbitre international, note sous Cass. civ. 1re, 8 octobre 2009 by - Revue de l’arbitrage Une curiosité : un contentieux de la propriété immobilière devant l’arbitre international, note sous Cass. civ. 1re, 8 octobre 2009 2011 1
Revue de l’arbitrage