La clause d’« expertise en tiers-arbitrage» dans les contrats d’assurance collective obligatoire : de la qualification à l’annulation, note sous Cass. civ. 2e, 16 juin 2011, - Revue de l’arbitrage View La clause d’« expertise en tiers-arbitrage» dans les contrats d’assurance collective obligatoire : de la qualification à l’annulation, note sous Cass. civ. 2e, 16 juin 2011, by - Revue de l’arbitrage La clause d’« expertise en tiers-arbitrage» dans les contrats d’assurance collective obligatoire : de la qualification à l’annulation, note sous Cass. civ. 2e, 16 juin 2011, 2011 4 Revue de l’arbitrage