La sentence d’accord-parties : vraie sentence ou transaction déguisée ?, note sous Cass. civ. 1re, 14 novembre 2012 - Revue de l’arbitrage View La sentence d’accord-parties : vraie sentence ou transaction déguisée ?, note sous Cass. civ. 1re, 14 novembre 2012 by - Revue de l’arbitrage La sentence d’accord-parties : vraie sentence ou transaction déguisée ?, note sous Cass. civ. 1re, 14 novembre 2012 2013 1 Revue de l’arbitrage