Accords et désaccords : variations sur les clauses instituant une procédure obligatoire et préalable à la saisine du juge, note sous Cass civ 3e, 19 mai 2016, Cass civ 3e, 16 juin 2016, Colmar, 14 janvier 2016 et Paris (Pôle 1 – Ch 1), 28 juin 2016 - Revue de l’arbitrage View Accords et désaccords : variations sur les clauses instituant une procédure obligatoire et préalable à la saisine du juge, note sous Cass civ 3e, 19 mai 2016, Cass civ 3e, 16 juin 2016, Colmar, 14 janvier 2016 et Paris (Pôle 1 – Ch 1), 28 juin 2016 by - Revue de l’arbitrage Accords et désaccords : variations sur les clauses instituant une procédure obligatoire et préalable à la saisine du juge, note sous Cass civ 3e, 19 mai 2016, Cass civ 3e, 16 juin 2016, Colmar, 14 janvier 2016 et Paris (Pôle 1 – Ch 1), 28 juin 2016 2016 4

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