Il est admis que même lorsque rien n’a été arrêté sur ce point, les parties supportent une obligation conjointe de participer au paiement des provisions nécessaires au bon déroulement de l’instance, cette obligation étant liée à leur obligation, plus générale, de concourir avec loyauté à l’organisation et au bon déroulement de l’arbitrage.
En concluant, une convention d’arbitrage qui, non seulement n’écarte pas cette pratique mais se réfère au Règlement d’arbitrage du CMAP prévoyant que toutes les parties recevront un appel identique de provisions sur frais et honoraires, les parties admettent qu’elles auront à faire l’avance, par parts égales, de la provision fixée par le centre d’arbitrage conformément à son Règlement.
Ainsi, le tribunal arbitral qui se réfère aux solutions admises par la pratique, aux procédures suivies devant la CCI, à l’obligation des parties de concourir avec loyauté à l’organisation et au bon déroulement de l’arbitrage, et à l’obligation plus générale de l’exécution de bonne foi des conventions, pour en tirer l’obligation des défenderesses de rembourser les quotes-parts mises à leur charge, ne refuse pas de faire application du règlement CMAP mais se livre au contraire à une interprétation de celui-ci.
L’arbitre n’a pas l’obligation, pour rendre sa sentence, de soumettre au préalable le raisonnement juridique qui étaye sa motivation à la discussion contradictoire. En retenant que le règlement CMAP devait être interprété comme faisant obligation aux parties d’avancer les quotes-parts mises à leur charge, ce qui résultait tant des analyses d’une partie de la doctrine que de la pratique en matière d’arbitrage interne et international, le tribunal arbitral ne s’est fondé sur aucun élément qui n’aurait pas fait l’objet d’un débat contradictoire entre les parties.
Revue de l’arbitrage