Les caractéristiques du droit français de l’arbitrage - Revue de l’arbitrage View Les caractéristiques du droit français de l’arbitrage by - Revue de l’arbitrage Les caractéristiques du droit français de l’arbitrage 2025 2

RÉSUMÉ Parmi les caractéristiques du droit français de l’arbitrage, deux en particulier sortent du rang. La première est l’existence d’un régime de faveur à l’égard de l’arbitrage, et à plus forte raison de l’arbitrage international. La seconde est l’absence de toute limitation au domaine d’application spatiale dont l’ordre juridique français se propose de doter ce régime de faveur. Ces deux aspects méritent qu’on leur consacre quelques réflexions, destinées notamment à faire ressortir les relations entre eux.

SUMMARY Among the characteristics of French arbitration law, two stand out in particular. The first one is the existence of a favorable regime applicable to arbitration, even more so to international arbitration. The second one is the absence of any limitation on the spatial scope of application that the French legal system intends to assign to this favorable regime. These two aspects deserve some reflections, aimed particularly at highlighting the ties between them.

Revue de l’arbitrage