L’ordre public européen : quel impact sur le contrôle des sentences ? - Revue de l’arbitrage View L’ordre public européen : quel impact sur le contrôle des sentences ? by - Revue de l’arbitrage L’ordre public européen : quel impact sur le contrôle des sentences ? 2026 1

Dans son arrêt Eco Swiss, la CJUE a adopté une approche du contrôle de la conformité des sentences à l’ordre public international qui ménageait un équilibre entre le souci de préserver l’efficacité de l’arbitrage et la protection de l’intégrité de l’ordre juridique de l’UE. La Cour préconisait en effet un contrôle a posteriori du respect de l’ordre public européen par la sentence arbitrale, en respectant l’autonomie procédurale des États membres, dès lors que ceux-ci étaient admis à adopter les mêmes modalités de contrôle à l’égard de l’ordre public européen qu’à l’égard de leur ordre public international. Toutefois, dans les années récentes, la CJUE a adopté une position plus exigeante, fondée sur l’autonomie du droit de l’Union et le principe d’effectivité. Cette évolution consiste en une multiplication des composants européens de l’ordre public et un renforcement du contrôle des sentences par les juges nationaux. Il est néanmoins permis de se demander si le contrôle n’est pas devenu trop exigeant. Une approche comparatiste, à partir des solutions retenues par la même Cour de Justice dans des situations similaires empruntées au droit international privé, semble le révéler.

In its judgment in Eco Swiss China Time Ltd v. Benetton International NV, the Court of Justice of the European Union adopted an approach to reviewing the compliance of arbitral awards with international public policy that struck a balance between preserving the effectiveness of arbitration and protecting the integrity of the EU legal order. The Court indeed advocated ex post review of compliance with European public policy by arbitral awards, while respecting the procedural autonomy of the Member States, provided that they were allowed to apply the same methods of review to European public policy as to their own international public policy. However, in recent years, the Court of Justice has adopted a more demanding position, based on the autonomy of EU law and the principle of effectiveness. This evolution has involved a multiplication of the European components of public policy and a strengthening of judicial review of arbitral awards by national courts. Nevertheless, it is legitimate to question whether this review has not become excessively demanding. A comparative approach—drawing on solutions adopted by the same Court of Justice in similar situations derived from private international law—appears to suggest that this may indeed be the case.

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