L’article analyse l’impact des mesures restrictives de l’Union européenne (UE) contre la Russie sur les procédures d’arbitrage international. Ces sanctions, fondées notamment sur les Règlements UE 269/2014 et 833/2014, affectent la participation des acteurs (limitations financières, interdiction de certains services juridiques, surconformité), redessinent la carte des centres d’arbitrage et renforcent le recours à des places extra‑européennes. Elles influencent aussi la résolution des différends, notamment via ledit bouclier anti‑réclamations et les conflits de juridictions liés à l’article 248 du Code de procédure arbitrale russe. Enfin, elles soulèvent des enjeux majeurs quant au contrôle de validité et à l’exécution des sentences dans l’UE, interrogeant l’ordre public européen et la place du droit des sanctions dans l’arbitrage.
The article examines how the EU’s restrictive measures against Russia reshape international arbitration proceedings. Sanctions under EU Regulations 269/2014 and 833/2014 affect participation in arbitration (financial restrictions, restrictions on legal services, over-compliance) and contribute to a shift toward extra‑European venues. They also influence dispute resolution through the said anti‑claims shield and jurisdictional conflicts arising from Russia’s Article 248 Arbitration Procedure Code. Finally, they raise major issues for the validity and enforcement of arbitral awards within the EU, prompting questions about European public policy and the growing role of sanctions law in international arbitration.
Revue de l’arbitrage