Table ronde: Quel rôle la Cour de justice joue-t-elle (ou devrait-elle jouer) en matière d’arbitrage commercial ? - Revue de l’arbitrage View Table ronde: Quel rôle la Cour de justice joue-t-elle (ou devrait-elle jouer) en matière d’arbitrage commercial ? by - Revue de l’arbitrage Table ronde: Quel rôle la Cour de justice joue-t-elle (ou devrait-elle jouer) en matière d’arbitrage commercial ? 2026 1

Le colloque annuel du Comité français de l’arbitrage le 13 novembre 2025 a été l’occasion de s’interroger sur le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’arbitrage commercial. En effet, si la jurisprudence de la Cour de justice en matière d’arbitrage a été annoncée – et a un temps pu être comprise – comme ne visant que l’arbitrage d’investissement, force est de constater que certaines de ses prises de position sont susceptibles d’affecter, parfois considérablement, la pratique de l’arbitrage commercial. La table ronde composée de Messieurs Nicolaj Kuplewatzky, Tim Maxian Rusche et des Professeurs Laurence Usunier et Étienne Farnoux a été invitée à discuter de ce rôle de la Cour, sous la modération de la Professeure Claire Debourg. Nicolaj Kuplewatzky a proposé une lecture de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’arbitrage commercial sous l’angle d’une mise en balance entre les droits et les principes qui définissent l’ordre juridique de l’Union, tandis Tim Maxian Rusche a proposé une vision renouvelée du rôle du juge d’appui dans le dialogue entre les tribunaux arbitraux et la Cour de justice. Laurence Usunier est revenue sur la façon dont la jurisprudence de la Cour s’articulait avec l’exclusion de l’arbitrage du Règlement Bruxelles  I  bis. Enfin, Étienne Farnoux a abordé la question du rôle de la Cour au travers de la défense des « dispositions et objectifs fondamentaux  » que cette dernière invoque dans sa décision London Steam-Ship.

The annual conference of the French Arbitration Committee on 13 November 2025 provided an opportunity to reflect on the role of the Court of Justice of the European Union in the field of commercial arbitration. Although the Court’s case law on arbitration was initially presented—and for a time could be understood—as concerning only investment arbitration, it must be acknowledged that certain of its positions are likely to affect, sometimes considerably, the practice of commercial arbitration. The roundtable, composed of Messrs. Nicolaj Kuplewatzky and Tim Maxian Rusche, and Professors Laurence Usunier and Étienne Farnoux, was invited to discuss this role of the Court, under the moderation of Professor Claire Debourg. Nicolaj Kuplewatzky offered an interpretation of the case law of the Court of Justice of the European Union on commercial arbitration from the perspective of a balancing of the rights and principles that define the Union’s legal order, while Tim Maxian Rusche proposed a renewed vision of the role of the supporting judge in the dialogue between arbitral tribunals and the Court of Justice. Laurence Usunier revisited the way in which the Court’s case law interacts with the exclusion of arbitration from the Brussels I bis Regulation. Finally, Étienne Farnoux addressed the role of the Court through its defence of the “fundamental provisions and objectives” invoked in its London Steam-Ship decision. 

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