Le présent article examine les effets juridiques et les limites de la portée extraterritoriale de la jurisprudence Achmea dans l’arbitrage d’investissement intra-européen, telle qu’elle est appréhendée par les tribunaux arbitraux et les juridictions étatiques situées hors de l’Union européenne. Alors que les arrêts Achmea et Komstroy ont conduit à une neutralisation quasi complète de l’arbitrage investisseur-État intra-UE au sein de l’ordre juridique de l’Union, leurs effets extraterritoriaux demeurent fragmentés et controversés. L’étude rappelle d’abord la logique interne de cette jurisprudence, notamment l’objection intra-UE et l’impossibilité d’exécuter les sentences au sein de l’Union. Elle examine ensuite la réaction des tribunaux arbitraux, en distinguant selon le type de procédure et le rôle du siège de l’arbitrage. Enfin, elle analyse la réception de Achmea par les juridictions étatiques de pays tiers au stade de l’annulation et de l’exécution. L’article montre qu’en dehors de l’Union, Achmea n’opère pas comme une norme impérative, mais comme un argument contextuel dont la portée varie selon le cadre procédural et juridique. Vue de l’extérieur, la jurisprudence Achmea demeure ainsi un phénomène essentiellement régional.
This article analyses the legal consequences and the limits of the extraterritorial reach of the CJEU’s Achmea jurisprudence on intra-EU investment arbitration from the perspective of arbitral tribunals and courts in non-EU jurisdictions. While Achmea and its extensions (Komstroy) have led to the near-complete neutralisation of intra-EU investor-State arbitration within the EU legal order, their effects beyond the Union remain fragmented and contested. The article first recalls the internal logic of Achmea, including the intra-EU objection and the impossibility of enforcement within the EU. It then analyses how arbitral tribunals have responded, distinguishing between ICSID and non-ICSID proceedings and emphasising the decisive role of the seat. Finally, it examines the reception of Achmea by courts in third States at the annulment and enforcement stages. The analysis shows that, outside the EU, Achmea does not operate as a binding norm, but as a contextual argument whose relevance depends on procedural situation, applicable law and institutional setting. Viewed externally, Achmea remains essentially a regional phenomenon, revealing persistent tensions between constitutional principles of EU law and international investment law.
Revue de l’arbitrage