Les récents rapports de la Commission internationale d’arbitrage et d’ADR de la CCI confirment le succès de la procédure accélérée. Ce dispositif, qui permet de régler un litige en six mois, a démontré son efficacité sans compromettre la qualité des sentences ni les principes fondamentaux de l’arbitrage. Fort de l’expérience acquise grâce à la procédure accélérée et des travaux menés par la Commission, plusieurs innovations ont été introduites dans le nouveau Règlement d’arbitrage 2026, notamment l’élévation du seuil d’application de la procédure et la suppression de l’acte de mission. Enfin, une nouvelle procédure hautement accélérée (HEAP) a été instaurée, renforçant encore la rapidité et l’efficacité des arbitrages CCI, sous réserve du consentement des utilisateurs.
Recent reports from the ICC Commission on arbitration & ADR confirm the success of the Expedited Procedure Provisions. This mechanism, which allows disputes to be resolved within six months, has proven its effectiveness without compromising the quality of awards or the fundamental principles of arbitration. Drawing on the experience gained from the Expedited Procedure itself, as well as the Commission’s work, several innovations have been incorporated into the new 2026 Arbitration Rules, notably the increase in the procedure’s threshold and the removal of the Terms of Reference. Finally, a new Highly Expedited Arbitration Procedure (HEAP) has been introduced, further enhancing the speed and efficiency of ICC arbitrations, subject to users’ consent.
Revue de l’arbitrage