Dans le Sud de l’océan Indien, le droit de l’arbitrage s’est façonné à la croisée des traditions coutumières locales, des apports du droit colonial et des réformes d’harmonisation contemporaine. L’étude retrace ces hybridations normatives à travers les trajectoires de Madagascar, des îles françaises de l’océan Indien, des Comores et de Maurice, depuis les textes précoloniaux jusqu’aux influences actuelles de l’OHADA, de la loi type de la CNUDCI, du droit français et de la Convention de New York de 1958. L’arbitrage y apparaît comme un lieu de circulation des modèles juridiques, révélant à la fois sa dimension politique dans les pratiques locales et le rayonnement du modèle français dans la construction d’un droit moderne de l’arbitrage.
In the Southern Indian Ocean, arbitration law has developed at the intersection of local customary traditions, colonial legacies, and contemporary harmonization reforms. The study traces these normative hybridizations through the trajectories of Madagascar, the French islands of the Indian Ocean, the Comoros, and Mauritius, from precolonial texts to the modern influences of OHADA, the UNCITRAL Model Law, French law, and the 1958 New York Convention. Arbitration thus appears as a forum for the circulation of legal models, revealing both its political dimension within local practices and the enduring influence of the French model in shaping a modern law of arbitration.
Revue de l’arbitrage