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Le présent article est un compte rendu des échanges ayant eu lieu lors de l’atelier organisé par l’association FRANCARBI à Bruxelles le 16 septembre 2022, sur le thème des aspects financiers de l’arbitrage. La discussion a principalement porté sur les thèmes suivants : l’impact de l’impécuniosité d’une partie sur les effets de la convention d’arbitrage, les accords entre parties sur l’organisation des aspects financiers de la procédure, la gestion de ces aspects en cours de procédure et enfin le contenu des frais de l’arbitrage et l’allocation de leur charge dans la sentence finale.
This article summarizes the discussion that took place during a workshop organized by the Francarbi Association in Brussels on 16 September 2022 on the financial aspects of arbitration. The discussion mainly covered the following topics: the impact of a party’s impecuniosity on the effect of the arbitration agreement, the parties’ agreements on the financial aspects of the proceedings, the management of those aspects in the course of the proceedings and finally the scope of the arbitration costs and their allocation in the final award.
Revue de l’arbitrage