Revue de l%E2%80%99arbitrage
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La récente réforme de l’arbitrage au Maroc, introduite par la loi 95-17 et publiée au numéro 7099 du Bulletin officiel le 13 juin 2022, marque une étape décisive dans l’évolution du droit marocain de l’arbitrage, plus de quatorze ans après l’entrée en vigueur de la loi 08-05 du 6 décembre 2007. Cette réforme, attendue et nécessaire, entend répondre aux critiques formulées à l’encontre de l’ancien cadre légal, relatives principalement à l’insuffisance et l’ambiguïté de certaines dispositions ainsi qu’aux difficultés liées à leur application et interprétation par les juridictions. Elle illustre l’engagement du Maroc en faveur de la modernisation de son système juridique, en cherchant à pallier les lacunes précédemment identifiées et à fournir un cadre plus clair et plus efficace pour la résolution des litiges par l’arbitrage. Cette loi représente ainsi un tournant majeur, susceptible de renforcer la confiance des investisseurs et d’améliorer l’attractivité du Maroc comme place d’arbitrage à l’international. Il s’agit ici de fournir un outil de réflexion critique pour tous les acteurs concernés, visant à susciter un débat constructif autour de l’efficacité du cadre du droit de l’arbitrage rénové et sa capacité à se positionner en tant qu’alternative crédible et adaptée aux défis contemporains.
The recent Moroccan arbitration reform, enacted through Law 95-17 and published in Official Bulletin No. 7099 on June 13, 2022, signifies a critical juncture in the evolution of Moroccan arbitration law, over fourteen years following the implementation of Law 08-05 on December 6, 2007. This reform, both awaited and necessary, seeks to address criticisms of the previous legal framework, notably its inadequacies and ambiguities, along with the challenges in its application and judicial interpretation. It demonstrates Morocco’s dedication to legal system modernization, aiming to remedy identified gaps and establish a clearer, more effective dispute resolution framework through arbitration. Thus, this law marks a significant shift, likely enhancing investor trust and boosting Morocco’s international arbitration appeal. This article serves as a critical thinking tool for stakeholders, intended to foster constructive debate on the efficacy of the renewed arbitration legal framework and its aptitude as a credible, contemporary-challenge-adapted alternative.
Revue de l’arbitrage