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Revue de l’arbitrage

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Issue 3

Cover Image for Revue de l’arbitrage

Volume 2024, Issue 3 (p. 763-1078)
Revue de l’arbitrage
Sep 2024

Les aspects financiers de l’arbitrage (p. 763)

Jean-François Tossens, Teresa Giovannini

La réforme du droit anglais de l’arbitrage (p. 801)

Jacob Grierson, Peter Rosher, Gisèle Stephens-Chu

La nouvelle réforme de l’arbitrage au Maroc : analyse critique (p. 837)

Iliass Segame

« L’impossible saisine du premier président par voie de requête en vue de neutraliser les effets d’une sentence internationale », note sous Cass. civ. 1re, 15 mai 2024 (p. 887)

Martin Plissonnier

« Le juge de l’exécution, seul juge français du retrait litigieux », note sous Cass. civ. 1re, 28 février 2024 (deux arrêts) (p. 897)

Malik Laazouzi

« Opposabilité de la clause compromissoire au tiers qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel : la controverse demeure », note sous Saint-Denis de la Réunion, 23 février 2024 (p. 915)

Jérôme Barbet

Chronique de jurisprudence française (p. 947)

Paul Giraud

Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (p. 967)

Matthieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Clémentine Legendre, Jean-Michel Marmayou, Marc Peltier

Loi marocaine du 13 juin 2022 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle (n° 95-17) (p. 1021)

[2024/28] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 14 mai 2024, Société Olin Holdings Limited c/ État de Libye (p. 1045)

[2024/29] Cour de cassation (1re Ch. civ.), 15 mai 2024, Société Hydro Construction & Eng. Co. Ltd. c/ société Vergnet et autres (p. 1046)

[2024/30] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 21 mai 2024, Société Investio LLC et autre c/ Fédération de Russie (p. 1047)

[2024/31] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 28 mai 2024, Société Doosan Infracore Europe SRO c/ société Acierinox Matériel et autre (p. 1048)

[2024/32] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 30 mai 2024, SAS Bouygues Bâtiments Île-de-France c/ SCP de mandataires judiciaires Vitani-K, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société ACMD (p. 1049)

[2024/33] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 4 juin 2024, Société Tagidor Premium Investments International SA et autres c/ société The G.B Foods SA et autre (p. 1050)

[2024/34] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 4 juin 2024, Société Todini Costruzioni Generali S.P.A. c/ ministère du Développement régional et des Infrastructures de Géorgie (p. 1051)

[2024/35] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 4 juin 2024, SELARL Perspectives et autres c/ SARL Geile Warenautomaten GMBH (p. 1053)

[2024/36] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 11 juin 2024, État du Sénégal et autre c/ société GTA Environnement (p. 1053)

[2024/37] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 11 juin 2024, EARL des Marais c/ SAS Agrotrade (p. 1055)

[2024/38] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), Ord. CME, 13 juin 2024, République socialiste du Viet Nam c/ société Global Institute Inc. et autres (p. 1057)

[2024/39] Cour de cassation (1re Ch. civ.), 19 juin 2024, République de Guinée et l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications de la Guinée c/ société Global Voice Group (p. 1058)

[2024/40] Cour de cassation (1re Ch. civ.), 19 juin 2024, Société Douala International (DIT) c/ société Port autonome de Douala (PAD) (p. 1058)

[2024/41] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 20 juin 2024, Société Ekuity Capital c/ Monsieur Y. (p. 1060)

[2024/42] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 24 juin 2024, Société ITM Alimentaire Sud-Ouest c/ société R. et autres (p. 1061)

[2024/43] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 25 juin 2024, Société Istra’Ivanje D. D et autres c/ République du Soudan et autres (p. 1062)

[2024/44] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 16), 27 juin 2024, Société P. Krücken Organic GMBH c/ société Moulin de la Courbe (p. 1063)

[2024/45] Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Ch. 6), 3 juillet 2024, Société Bank Audi Sal c/ Monsieur M. (p. 1064)

[2024/46] Cour d’appel de Paris (Pôle 1 – Ch. 2), 3 juillet 2024, Société GPC France c/ société Signalisation ferroviaire ingénierie, test et commissioning (SFITC) (p. 1064)

[2024/47] Cour d’appel de Douai (Ord. réf.), 5 juillet 2024, Société Danieli & C. Officine Meccaniche S.P.A c/ société Southern HRC SND BHD (p. 1065)

Index analytique de la jurisprudence (p. 1067)

Issue 1 Issue 2

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